J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11406

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Décret du 25 juin 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100058D


Par décret en date du 25 juin 2002 :
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2002 page 11406 à 11407

Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2002 page 11406 à 11407

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